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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > procédure > procédure pénale > instruction judiciaire
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Prévenu / Faton (2013) in Citoyen junior, 031 (05/2013)
[article]
Titre : Prévenu Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.27 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 031 (05/2013)Descripteurs : instruction judiciaire Résumé : Présentation des notions de prévenu et de mis en examen dans le domaine de la justice française. Genre : Article de périodique [article] Prévenu [texte imprimé] . - Faton, 2013 . - p.27.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 031 (05/2013)
Descripteurs : instruction judiciaire Résumé : Présentation des notions de prévenu et de mis en examen dans le domaine de la justice française. Genre : Article de périodique