Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable / Direction de l’information légale et administrative / La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement (2010)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2010 Description : [env. 3p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, glossaire, webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : logement social / politique du logement Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logement et les logements aidés. La défense du droit au logement. Droit au logement opposable : création et application de 2007 à 2010. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/ Le logement social : de la loi solidarité et renouvellement urbain à l'institution du droit au logement opposable [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2010 . - [env. 3p.] ; Web. Bibliographie, glossaire, webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : logement social / politique du logement Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique publique du logement social français. Chronologie du logement social en France de 1948 à 2010. Le financement, la construction, l'attribution et l'accession à la propriété. Les aides personnelles au logement et les logements aidés. La défense du droit au logement. Droit au logement opposable : création et application de 2007 à 2010. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/logement-social/index/

Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (03/2012)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Loi Bonnevay instituant les HBM Type de document : document électronique Auteurs : Christian Chevandier, Auteur Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 03/2012 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / logement social / politique du logement / source du droit Résumé : Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Loi Bonnevay instituant les HBM [document électronique] / Christian Chevandier, Auteur . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 03/2012 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : 1870-1914 / logement social / politique du logement / source du droit Résumé : Bref dossier sur la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]

Le mal logement en 2014 / Observatoire des inégalités (2014)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le mal logement en 2014 Type de document : document électronique Editeur : Observatoire des inégalités, 2014 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : inégalité sociale / logement social / politique du logement Résumé : Présentation commentée de tableaux statistiques sur la question du mal logement . Dénombre les personnes mal logées, examine l'évolution du confort depuis 1973 et de la demande de logement HLM depuis 1984. Analyse de la précarité énergétique. Genre : Documentaire En ligne : http://www.inegalites.fr/spip.php?article508&id_mot=95 Le mal logement en 2014 [document électronique] . - Observatoire des inégalités, 2014 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : inégalité sociale / logement social / politique du logement Résumé : Présentation commentée de tableaux statistiques sur la question du mal logement . Dénombre les personnes mal logées, examine l'évolution du confort depuis 1973 et de la demande de logement HLM depuis 1984. Analyse de la précarité énergétique. Genre : Documentaire En ligne : http://www.inegalites.fr/spip.php?article508&id_mot=95