Faute / Faton (2011) in Citoyen junior, 008 (04/2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 008 (04/2011) Titre : Faute Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : dommages et intérêts / responsabilité civile Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). Genre : Article de périodique [article] Faute [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.17. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 008 (04/2011) Descripteurs : dommages et intérêts / responsabilité civile Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de faute dans le droit français : elle s'accompagne des notions de dommage et de responsabilité civile ; les différents types de faute (contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle). Genre : Article de périodique