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personnalité juridiqueSynonyme(s)personne morale ;personne physique sujet de droit |
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Titre : Décisions et sanctions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration pénitentiaire / crime contre l'humanité / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / personnalité juridique Résumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c Décisions et sanctions [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : administration pénitentiaire / crime contre l'humanité / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / personnalité juridique Résumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c Personne / Gaëlle Darras / Faton (2011) in Citoyen junior, 013 (10/2011)
[article]
Titre : Personne Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : personnalité juridique Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations. Genre : Article de périodique [article] Personne [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - Faton, 2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)
Descripteurs : personnalité juridique Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de personne dans le domaine du droit : la personnalité juridique ; les personnes physiques et les personnes morales, leurs droits et leurs obligations. Genre : Article de périodique