En participant à une enquête publique / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : En participant à une enquête publique Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : enquête d'utilité publique Résumé : Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...] En participant à une enquête publique [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : enquête d'utilité publique Résumé : Procédure d'enquête publique. Ouverture de l'enquête publique. Accès des citoyens aux dossiers des travaux programmés. Rapport d'enquête. Déclaration d'utilité publique. Rôle de la Commission nationale de débat public. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...]