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Agir en bon père de famille / Faton (2012) in Citoyen junior, 021 (06/2012)
[article]
Titre : Agir en bon père de famille Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2012 Article : p.29 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 021 (06/2012)Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples. Genre : Article de périodique [article] Agir en bon père de famille [texte imprimé] . - Faton, 2012 . - p.29.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 021 (06/2012)
Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Brève explication de l'expression "agir en bon père de famille" en matière de justice : le pater familias dans l'Antiquité. Ce que signifie agir en bon père de famille pour la loi, à partir d'exemples. Genre : Article de périodique Un casier qui ne ferme jamais complètement : le casier judiciaire / Faton (2013) in Citoyen junior, 028 (02/2013)
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Titre : Un casier qui ne ferme jamais complètement : le casier judiciaire Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.11 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 028 (02/2013)Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire. Genre : Article de périodique [article] Un casier qui ne ferme jamais complètement : le casier judiciaire [texte imprimé] . - Faton, 2013 . - p.11.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 028 (02/2013)
Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Présentation du casier judiciaire en France : constitution et utilité du casier judiciaire ; procédure pour effacer des condamnations. Encadré : le tatouage judiciaire. Genre : Article de périodique
Titre : Décisions et sanctions Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : administration pénitentiaire / crime contre l'humanité / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / personnalité juridique Résumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c Décisions et sanctions [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 10p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : administration pénitentiaire / crime contre l'humanité / établissement pénitentiaire / exercice de la justice / personnalité juridique Résumé : La justice prend des décisions et fait appliquer la loi, les décisions de Justice peuvent être assorties de sanctions. Possibilité de trouver un accord à l'amiable grâce à un conciliateur de justice. La réparation des préjudices, l'administration pénitentiaire (prison, dispositif d'insertion), la protection des plus faibles (tutelle, curatelle, sauvegarde de justice), la médiation et la conciliation (résolution amiable), la prescription et les crimes imprescriptibles (crimes contre l'humanité). Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1c Dol / Faton (2012) in Citoyen junior, 021 (06/2012)
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Titre : Dol Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2012 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 021 (06/2012)Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice. Genre : Article de périodique [article] Dol [texte imprimé] . - Faton, 2012 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 021 (06/2012)
Descripteurs : exercice de la justice Résumé : Brève présentation de la notion de dol et de ses différentes significations dans le domaine de la justice. Genre : Article de périodique Le droit à la portée de tous / Faton (2011) in Citoyen junior, 008 (04/2011)
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Titre : Le droit à la portée de tous Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.18-20 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 008 (04/2011)Descripteurs : droit / exercice de la justice / mise à disposition de l'information Résumé : Présentation, en 2011, des conditions d'accès au droit et à la justice en France : pour faciliter l'accès de tous les citoyens à la justice et au droit, outre l'aide juridictionnelle, l'Etat développe des services de proximité sur l'ensemble du territoire : les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) ; les Points visio-public (PVB) ; les Points d'accès au droit (PAD), financés par les CDAD (conseils départementaux d'accès au droit). Genre : Article de périodique [article] Le droit à la portée de tous [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.18-20.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 008 (04/2011)
Descripteurs : droit / exercice de la justice / mise à disposition de l'information Résumé : Présentation, en 2011, des conditions d'accès au droit et à la justice en France : pour faciliter l'accès de tous les citoyens à la justice et au droit, outre l'aide juridictionnelle, l'Etat développe des services de proximité sur l'ensemble du territoire : les Maisons de la Justice et du Droit (MJD) ; les Points visio-public (PVB) ; les Points d'accès au droit (PAD), financés par les CDAD (conseils départementaux d'accès au droit). Genre : Article de périodique Enfants bagnards par Bernard Naudin (1876-1946) / Faton (2013) in Citoyen junior, 031 (05/2013)
PermalinkPermalinkPermalinkIntérêt / Faton (2011) in Citoyen junior, 010 (06/2011)
PermalinkPermalinkPermalinkLa loi est dure, mais c'est la loi ! / Faton (2012) in Citoyen junior, 019 (04/2012)
PermalinkMinute / Faton (2012) in Citoyen junior, 017 (02/2012)
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