Catalogue en ligne CDI du collège Saint-Joseph

Qui fait la loi en France ? in Histoire junior. Hors série, 13 (octobre 2018)

Titre :	Qui fait la loi en France ?
Type de document :	texte imprimé
Année :	2018
Article :	p. 8-17
Descripteurs :	Assemblée nationale / démocratie parlementaire / gouvernement / législation / Sénat / Union européenne
Résumé :	Dossier sur la création ou la modification d'une loi en France. Itinéraire et instances de décision du projet ou proposition de loi à sa promulgation par le Président de la République. Les règlements et arrêtés qui complètent les lois. Procédures de création des directives et règlements européens.