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La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)
[article]
Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15
in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015)Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. [article] La justice en France : comment ça marche ? [texte imprimé] . - 2015 . - p. 8-15.
in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015)
Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. La justice des mineurs in Citoyen junior, 02 (10/2010)
[article]
Titre : La justice des mineurs : Le procès aux Etats-Unis Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p.4-23
in Citoyen junior > 02 (10/2010)Descripteurs : droit des mineurs / droits de l'enfant / Etats-Unis / France / juge / juridiction pour mineurs / justice / procès / tribunal pour enfants Résumé : Un procès au tribunal des enfants; le procès aux Etats-Unis; métier : juge pour enfants; le procès de Fouquet... Genre : Article de périodique [article] La justice des mineurs : Le procès aux Etats-Unis [texte imprimé] . - 2010 . - p.4-23.
in Citoyen junior > 02 (10/2010)
Descripteurs : droit des mineurs / droits de l'enfant / Etats-Unis / France / juge / juridiction pour mineurs / justice / procès / tribunal pour enfants Résumé : Un procès au tribunal des enfants; le procès aux Etats-Unis; métier : juge pour enfants; le procès de Fouquet... Genre : Article de périodique Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile / juridiction pour mineurs / sanction pénale Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : délinquance juvénile / juridiction pour mineurs / sanction pénale Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a
Titre : Et les mineurs ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 20p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=4 Et les mineurs ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 20p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs Résumé : La loi n'est pas la même pour les adultes et pour les mineurs. La Justice des mineurs tient compte de l'âge des enfants et adolescents, afin de les protéger et de préserver les intérêts de la collectivité. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=4