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En étant juré / Direction de linformation légale et administrative / Direction de la Documentation française (2006)
Titre : En étant juré Type de document : document électronique Auteurs : Direction de linformation légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2006 Description : [1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : citoyenneté / cour d'assises Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...] En étant juré [document électronique] / Direction de linformation légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2006 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : citoyenneté / cour d'assises Résumé : Pouvoir judiciaire français : être juré. Manière dont on devient juré. Les jurys en droit français : composition, siège. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/action- [...]
Titre : Les jurés Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3b1 Les jurés [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : cour d'assises Résumé : Les jurés sont des juges non professionnels. Ils représentent le peuple français et siègent auprès des professionnels en cour d'assises. Les conditions pour être juré. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=3b1 Le procès en cours d'assises / Faton (2011) in Citoyen junior, 013 (10/2011)
[article]
Titre : Le procès en cours d'assises Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.22-25 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)Descripteurs : cour d'assises Résumé : Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions françaises en fonction du degré de gravité de l'infraction. Genre : Article de périodique [article] Le procès en cours d'assises [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.22-25.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 013 (10/2011)
Descripteurs : cour d'assises Résumé : Présentation, en 2011, de la juridiction de la cour d'assises : sa mission et sa composition. Déroulement d'un procès : les différentes étapes de l'audience ; commente est fixée la peine ou l'acquittement. Encadré : les différentes juridictions françaises en fonction du degré de gravité de l'infraction. Genre : Article de périodique