Titre :	La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Ministère de la Justice, Auteur
Editeur :	Ministère de la Justice, 2008
Description :	[env. 1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	droit
Résumé :	Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b5

La justice de l'Etat démocratique : le droit écrit [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	droit
Résumé :	Les lois françaises sont réunies en codes (Code Napoléon ou Code Civil, Code de commerce, Code d'instruction criminelle...), complétées par des décrets qui en fixent les modalités d'application. Les symboles de la justice.
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=1b5