Titre :	La Constitution du 4 octobre 1958
Type de document :	document électronique
Editeur :	Conseil constitutionnel, 05/2000
Description :	[env. 40p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Cinquième République : 1958-
Résumé :	Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958.
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...]

La Constitution du 4 octobre 1958 [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05/2000 . - [env. 40p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Cinquième République : 1958-
Résumé :	Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958.
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...]