Titre :	Elaboration de la loi
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l’information légale et administrative, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2002
Description :	[env. 50p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Assemblée nationale / législation / Sénat
Résumé :	Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm

Elaboration de la loi [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 50p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Assemblée nationale / législation / Sénat
Résumé :	Animation sur les étapes de l'élaboration d'une loi : proposition de loi et projet de loi. L'initiative, le dépôt, l'examen de la première assemblée, le vote de la première assemblée, la navette, l'adoption et la promulgation.
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/animations/loi/Anim3.htm