Titre :	Qu'est ce qu'une session parlementaire ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l’information légale et administrative, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2010
Description :	[1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Assemblée nationale / Sénat
Résumé :	La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Qu'est ce qu'une session parlementaire ? [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Descripteurs :	Assemblée nationale / Sénat
Résumé :	La session commune aux deux chambres, désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Il existe trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit (définition et périodicité).
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]