Catalogue en ligne CDI du collège Saint-Joseph

Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)

Titre :	Qu'est-ce qu'une commission d'enquête parlementaire ?
Type de document :	document électronique
Auteurs :	Direction de l’information légale et administrative, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2010
Description :	[env. 1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Descripteurs :	Assemblée nationale / Sénat
Résumé :	Définition, rôle et spécificité des commissions d'enquête parlementaire en France.
Genre :	Documentaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]