L'Assemblée vote la loi / Assemblée nationale (2010)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Assemblée vote la loi Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2010 Description : [2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp L'Assemblée vote la loi [document électronique] . - Assemblée nationale, 2010 . - [2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Qu'est-ce qu'une loi ? La Constitution définit un domaine de la loi. Des procédures différentes selon les catégories de loi. D'autres textes, appelés résolutions, sont votés par les assemblées. Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/loi.asp

Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? / Ambassade de Grande-Bretagne en France (2006)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? Type de document : document électronique Editeur : Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 Description : [1p.] Format : Web Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique / institution politique / pouvoir législatif / Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Genre : Documentaire En ligne : http://100questions.net/wp/comment-la-grande-bretagne-elit-elle-son-gouvernement [...] Comment la Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? [document électronique] . - Ambassade de Grande-Bretagne en France, 2006 . - [1p.] ; Web. Webographie. Langues : Français (fre) Descripteurs : élection politique / institution politique / pouvoir législatif / Royaume-Uni Résumé : Présentation des différentes institutions britanniques : le Parlement, la Chambre des communes, la Chambre des Lords. Donne des précisions sur le système électoral et législatif en Angleterre. Genre : Documentaire En ligne : http://100questions.net/wp/comment-la-grande-bretagne-elit-elle-son-gouvernement [...]

Comment s'élabore un projet de loi ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Comment s'élabore un projet de loi ? Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2010 Description : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...] Comment s'élabore un projet de loi ? [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2010 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- / pouvoir exécutif / pouvoir législatif Résumé : Présentation des étapes de l'élaboration d'un projet de loi en France. Définition du projet de loi. Le dépôt devant le parlement du projet par le gouvernement (Premier ministre, ministre). Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/p [...]

Le pouvoir législatif en Allemagne in Citoyen junior, 03 (11/2010)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 03 (11/2010) Titre : Le pouvoir législatif en Allemagne Type de document : texte imprimé Année : 2010 Article : p.18-21 Descripteurs : Allemagne / pouvoir législatif Résumé : Petit voyage au coeur du système allemand d'élaboration des lois. Genre : Article de périodique [article] Le pouvoir législatif en Allemagne [texte imprimé] . - 2010 . - p.18-21. in Citoyen junior > 03 (11/2010) Descripteurs : Allemagne / pouvoir législatif Résumé : Petit voyage au coeur du système allemand d'élaboration des lois. Genre : Article de périodique

Présentation simplifiée de la procédure législative / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Présentation simplifiée de la procédure législative Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Description : [3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp Présentation simplifiée de la procédure législative [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [3p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : législation / pouvoir législatif Résumé : Présentation du système de création d'une nouvelle loi en France. L'initiative des lois. La procédure d'adoption : une succession de lectures nommée navette parlementaire. Le recours à une procédure de conciliation : la commission mixte paritaire. La promulgation de la loi. Genre : Documentaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/procedure.asp

Qu'est-ce que la loi ? / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2010)  

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