Le Conseil d'Etat / Direction de l’information légale et administrative / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le Conseil d'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Description : [5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...] Le Conseil d'Etat [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [5p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Depuis sa création en 1799, le Conseil d'Etat se distingue par sa double fonctionnalité : fonction consultative (conseiller du gouvernement) et contentieuse (juge administratif suprême). Comment conseille-t-il le gouvernement ? Comment défend-t-il les droits des citoyens face à l'administration ? Sa composition et son organisation. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/a [...]

Conseiller d'Etat / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Conseiller d'Etat Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Genre : Article de périodique [article] Conseiller d'Etat [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.26-29. Lexique. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Descripteurs : Conseil d'Etat Résumé : Présentation, en 2011, de l'institution juridique française du Conseil d'Etat, ainsi que de la fonction de conseiller d'Etat : l'ordre administratif français (tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, le Conseil d'Etat). Entretien avec le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé : son parcours ; les différentes activités des membres du Conseil d'Etat (individuelles ou collégiales) ; des exemples de jugement du Conseil d'Etat ; des exemples de lois examinées par le Conseil d'Etat ; les fonctions du vice-président. Encadré : le Conseil d'Etat en chiffres. Genre : Article de périodique

Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat / Jacques-Olivier Boudon / Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication (2004)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat Type de document : document électronique Auteurs : Jacques-Olivier Boudon, Auteur Editeur : Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 Description : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...] Napoléon et la construction des grands corps de l'Etat [document électronique] / Jacques-Olivier Boudon, Auteur . - Service interministériel des Archives de France du ministère de la Culture et de la Communication, 2004 . - [4p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Conseil d'Etat / Cour de cassation / Cour des comptes Résumé : Présentation de la création des grands corps de l'État. L'œuvre civile de Napoléon Ier est incontestable. Il a jeté les bases d' un État moderne. Le Conseil d'État joue un rôle crucial dans la fabrication de la loi. La Cour de cassation coiffe l'ensemble du système judiciaire. La Cour des comptes s'occupe de la comptabilité nationale. Le corps des ponts et chaussées et celui des mines sont réorganisés, rationalisés et disposent d'une filière spécifique de recrutement. Genre : Documentaire En ligne : http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/action-culturelle/celebrations-natio [...]