Conseil constitutionnel / Conseil constitutionnel (05/2000)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Conseil constitutionnel Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 05/2000 Format : Web Langues : Français (fre) Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr Conseil constitutionnel [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05/2000 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr

La Constitution du 4 octobre 1958 / Conseil constitutionnel (05/2000)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La Constitution du 4 octobre 1958 Type de document : document électronique Editeur : Conseil constitutionnel, 05/2000 Description : [env. 40p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- Résumé : Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...] La Constitution du 4 octobre 1958 [document électronique] . - Conseil constitutionnel, 05/2000 . - [env. 40p.] ; Web. Langues : Français (fre) Descripteurs : Cinquième République : 1958- Résumé : Présentation du texte fondateur de la 5e République adopté le 28 septembre 1958. Les modifications de cette norme suprême du système juridique français. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Les 16 titres de la constitution de 1958. Genre : Documentaire En ligne : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti [...]