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droit privéSynonyme(s)code civil |
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Caution / Faton (2012) in Citoyen junior, 016 (01/2012)
[article]
Titre : Caution Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2012 Article : p.17 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)Descripteurs : droit privé Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. Genre : Article de périodique [article] Caution [texte imprimé] . - Faton, 2012 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)
Descripteurs : droit privé Mots-clés : assurance (garantie et protection) Résumé : Présentation, en 2012, de la notion de caution en matière de droit français : une garantie sous la forme d'une somme d'argent ; une personne qui s'engage à payer pour une autre ; le contrat de cautionnement ; les 2 types de cautionnement. Genre : Article de périodique Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 / Robert Badinter / Ministère de la Culture (02/2002)
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Titre : Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 Type de document : document électronique Auteurs : Robert Badinter, Auteur Editeur : Ministère de la Culture, 02/2002 Description : [env. 3p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Genre : Documentaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm Début des travaux préparatoires du Code Civil, 12 Août 1800 [document électronique] / Robert Badinter, Auteur . - Ministère de la Culture, 02/2002 . - [env. 3p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : 1789-1815 / droit privé Résumé : Origines de la rédaction du Code Civil de la Révolution Française à Napoléon Bonaparte. Genre : Documentaire En ligne : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/celebrations2000/codecivil.htm