[article]
Titre : |
La loi est dure, mais c'est la loi ! |
Type de document : |
texte imprimé |
Editeur : |
Faton, 2012 |
Article : |
p.33 |
Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 019 (04/2012)
Descripteurs : |
exercice de la justice
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Résumé : |
Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence. |
Genre : |
Article de périodique |
[article] La loi est dure, mais c'est la loi ! [texte imprimé] . - Faton, 2012 . - p.33. Langues : Français ( fre) in Citoyen junior > 019 (04/2012)
Descripteurs : |
exercice de la justice
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Résumé : |
Présentation, en 2012, de l'adage "la loi est dure mais c'est la loi" et de son application en droit : la loi et sa conformité à la Constitution ; la loi peut être adaptée par le juge à l'aide des notions de bonne foi, de bonnes moeurs, de l'urgence. |
Genre : |
Article de périodique |
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