La justice en France : comment ça marche ? in Histoire junior. Hors série, 3 (juin 2015)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inHistoire junior. Hors série > 3 (juin 2015) Titre : La justice en France : comment ça marche ? Type de document : texte imprimé Année : 2015 Article : p. 8-15 Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice. [article] La justice en France : comment ça marche ? [texte imprimé] . - 2015 . - p. 8-15. in Histoire junior. Hors série > 3 (juin 2015) Descripteurs : jugement / juridiction administrative / juridiction civile / juridiction pénale / juridiction pour mineurs / juridiction professionnelle / jurisprudence / législation / métier : justice / présomption d'innocence / tribunal correctionnel Résumé : Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.

Présomption / Gaëlle Darras / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Présomption Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëlle Darras, Auteur Editeur : Faton, 2011 Article : p.17 Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Genre : Article de périodique [article] Présomption [texte imprimé] / Gaëlle Darras, Auteur . - Faton, 2011 . - p.17. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Descripteurs : présomption d'innocence Mots-clés : preuve judiciaire Résumé : Présentation, en 2011, de la notion de présomption dans le droit français : des exemples de présomption légale (présomption de paternité, présomption d'innocence). Les présomptions dites "de l'homme". Genre : Article de périodique

La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence / Direction de l’information légale et administrative / La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement (2002)  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence Type de document : document électronique Auteurs : Direction de l’information légale et administrative, Auteur Editeur : La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2002 Description : [env. 3p.] Format : Web Note générale : Bibliographie, glossaire. Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. La présomption d'innocence française dans le contexte international. Le point sur les procédures de garde à vue et de détention provisoire dans l'Union européenne. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/presomption-innocence/index/ La présomption d'innocence : la loi du 15 juin 2000 sur le renforcement de la présomption d'innocence [document électronique] / Direction de l’information légale et administrative, Auteur . - La Direction de l’information légale et administrative Secrétariat général du Gouvernement, 2002 . - [env. 3p.] ; Web. Bibliographie, glossaire. Langues : Français (fre) Descripteurs : présomption d'innocence Résumé : Dossier sur l'évolution de la politique française de la présomption d'innocence. Historique de la présomption d'innocence en France depuis 1808. Présentation et analyse de la loi du 15 juin 2000 qui renforce la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. La présomption d'innocence française dans le contexte international. Le point sur les procédures de garde à vue et de détention provisoire dans l'Union européenne. Genre : Documentaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/presomption-innocence/index/