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> 2810 organisation judiciaire > justice > exercice de la justice > sanction > sanction pénale
sanction pénaleSynonyme(s)liberté conditionnelle ;liberté surveillée ;peine accessoire travaux forcésVoir aussi |
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Le juge de l'application des peines / Faton (2013) in Citoyen junior, 029 (03/2013)
[article]
Titre : Le juge de l'application des peines Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2013 Article : p.26-29 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 029 (03/2013)Descripteurs : métier : justice / sanction pénale Résumé : Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien avec un juge de l'application des peines : son rôle, la rencontre avec les détenus, la réinsertion des personnes. Encadrés : les magistrats du siège et du parquet ; les conditions de détention. Genre : Article de périodique [article] Le juge de l'application des peines [texte imprimé] . - Faton, 2013 . - p.26-29.
Lexique.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 029 (03/2013)
Descripteurs : métier : justice / sanction pénale Résumé : Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien avec un juge de l'application des peines : son rôle, la rencontre avec les détenus, la réinsertion des personnes. Encadrés : les magistrats du siège et du parquet ; les conditions de détention. Genre : Article de périodique
Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit pénal / juridiction pénale / procédure pénale / sanction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=2d3 Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : délinquance juvénile / juridiction pour mineurs / sanction pénale Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : délinquance juvénile / juridiction pour mineurs / sanction pénale Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5a
Titre : Quelle est la peine maximale en France ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : sanction pénale Résumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d Quelle est la peine maximale en France ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : sanction pénale Résumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5d