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Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)
Titre : Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Description : [env. 5p.] Format : Web Langues : Français (fre) Descripteurs : droit d'auteur / Internet / photocopie Résumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f Qu'est ce que je peux copier sur internet ou photocopier ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 5p.] ; Web.
Langues : Français (fre)
Descripteurs : droit d'auteur / Internet / photocopie Résumé : La propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi. Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/page.php?ref=5f